​Conditions Générales de Vente (CGV)
​En vigueur au : 8 octobre 2026
Société : C mes p’tites folies
Siège social : L’Isle-sur-la-Sorgue
Contact : 06 19 29 88 89 — cmesptitesfolies@gmail.com — SIRET : 92064229500017
​Article 1 — Objet et champ d’application
​Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre l’entreprise individuelle C mes p’tites folies (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet [URL de ton site] (ci-après « l’Acheteur »).
​Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur.
​Article 2 — Produits et personnalisation
​Les produits proposés sont des créations artisanales (flocage textile, sublimation, gravure, papercraft, objets personnalisés). Les descriptions, photographies et visuels sont les plus fidèles possible, mais n’ont pas de valeur contractuelle en raison du caractère unique et fait main de chaque pièce.
​Produits personnalisés : L’Acheteur est seul responsable des informations fournies (orthographe des prénoms, textes, choix des couleurs). Une fois la confection lancée, aucune modification ne pourra être prise en compte.
​Article 3 — Tarifs et paiement
​Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxe selon le statut fiscal de l’entreprise (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
​Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.
​Le règlement s’effectue en totalité au moment de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
​Article 4 — Commande et validation
​La commande devient définitive dès la confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime (litige antérieur, demande de personnalisation non réalisable ou contraire à la loi).
​Article 5 — Délais de confection et livraison
​Délais de confection : Chaque création étant réalisée à la demande ou personnalisée, un délai d’expédition moyen de [ex. 3 à 7 jours ouvrés] s’applique avant l’envoi.
​Livraison : Les colis sont expédiés via [Mondial Relay / La Poste / Colissimo] à l’adresse renseignée par l’Acheteur.
​Responsabilité : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards d’acheminement imputables au transporteur ou des erreurs d’adresse saisies par l’Acheteur.
​Article 6 — Droit de rétractation et retours
​6.1. Produits standards (non personnalisés)
​Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
​6.2. Produits personnalisés (Exception légale)
​Conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés (prénoms, textes sur-mesure, designs personnalisés). Ces articles ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut majeur avéré imputable au Vendeur.
​Article 7 — Garanties légales
​Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
​En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande (hors erreur de saisie de la part de l’Acheteur) :
​L’Acheteur doit contacter le Vendeur sous 48 heures après réception avec photos à l’appui.
​En cas de défaut avéré, le produit sera réexpédié, remplacé ou remboursé.
​Article 8 — Données personnelles (RGPD)
​Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion et au traitement des livraisons. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par e-mail.
​Article 9 — Propriété intellectuelle
​L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, créations, modèles) reste la propriété intellectuelle exclusive de C mes p’tites folies. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
​Article 10 — Droit applicable et médiation
​Les présentes CGV sont soumises au droit français.
​En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité le Vendeur pour chercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation :
​Médiateur désigné : [Nom du médiateur de la consommation auquel tu adhères, ex: CNPM Médiation]
​Site web du médiateur : [URL du site du médiateur]
​À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.